Domaines de pratique

Solutions juridiques spécialisées

Immobilier, urbanisme et construction

Nous conseillons les acheteurs, vendeurs, agents, entités financières, architectes, investisseurs et particuliers sur une large gamme de questions liées au secteur immobilier, à l'urbanisme et à la construction.

  • Achat et vente de biens immobiliers et de sociétés immobilières : projets clé en main,  forward funding, forward purchase
  • Due Diligence juridique, fiscale, administrative
  • Contrats de promotion, de construction et de rénovation
  • Contrats de location et lease-back
  • Contrats de location de résidence principale, de résidence saisonnière, et de cession de fonds de commerce
  • Constitution, gestion et restructuration de véhicules d’investissement immobilier : family offices, REIT
  • Utilisation et planification urbaine : requalification des terrains et négociation de conventions d’urbanisme

Droit de la famille

Nous vous conseillons sur les aspects juridiques, réglementaires et judiciaires liés au droit de la famille.

  • Mesures provisoires avant l’introduction de la demande
  • Séparation, divorce et unions de fait
  • Garde et droit de visite, autorité parentale, droit de visite des enfants communs
  • Pension alimentaire en faveur des enfants
  • Pension compensatoire, pension pour déséquilibre, droit d’usage du domicile
  • Liquidation du régime matrimonial

Fiscalité

Nous offrons des solutions fiscales personnalisées et adaptées aux besoins de chaque client, qu'il s'agisse de multinationales, de petites et moyennes entreprises ou de particuliers.

  • Fiscalité générale

  • Planification fiscale

  • Conseil fiscal pour les particuliers, en particulier pour les expatriés et impatriés

  • Conseil et planification fiscale nationale et internationale pour les entreprises

  • Procédures fiscales de gestion et d’inspection

Droit des affaires, fusions et acquisitions, insolvabilité

Nous souhaitons construire une relation solide avec votre entreprise, basée sur la compréhension de vos défis et objectifs. Notre approche personnalisée vous permet de bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre contexte entrepreneurial réel.

  • Création, constitution, liquidation et dissolution de sociétés

  • Scissions, fusions et acquisitions : restructuration, capital-investissement, joint-ventures, LBO, MBO, BIMBO, MBI

  • Insolvabilité : procédures volontaires et légales

  • Statuts : rédaction, modification, pacte d’associés

  • Capital social : constitution, apport, augmentation et réduction du capital social

Gestion d'entreprise

Nous gérons tous les aspects de votre projet d’entreprise en Espagne.

  • Comptes annuels, achat et vente d’actions, changement d’administrateur

  • Réalisation, préparation et dépôt des déclarations fiscales de l’entreprise : TVA, impôt sur les sociétés, retenues d’impôt sur le revenu (IRPF)

  • Salaires

  • Comptabilité

  • Stratégie d’entreprise

Droit pénal économique

Nous sommes votre allié dans les infractions économiques : nous pouvons défendre les intérêts de votre entreprise, vous conseiller en matière de conformité (compliance) et de gestion de crise.

  • Droit pénal économique et des affaires : défense et accusation pénale des personnes physiques et morales

  • Droit pénal international : procédures d’extradition, mandat d’arrêt européen, droit pénitentiaire

  • Infractions liées aux technologies de l’information, atteintes à la vie privée, propriété intellectuelle et industrielle, fraudes informatiques

  • Corporate Compliance (conformité des entreprises): modèles de conformité, modèles d’organisation

  • Enquêtes internes, gestion de crise et des risques associés

Résolution des litiges

  • Arbitrage

    La Convention de New York de 1958 et la législation nationale font de l’Espagne un forum attractif pour la résolution des litiges internationaux par voie arbitrale.


    Nous sommes experts en arbitrage, intervenant dans des procédures ad hoc et administrées par des institutions reconnues comme la Cour Internationale d’Arbitrage (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), le CIRDI et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), tant au niveau national qu’international.

  • Contentieux

    Nous collaborons étroitement avec nos clients pour prévenir les litiges potentiels, en favorisant des solutions négociées qui anticipent et résolvent efficacement toute controverse.

    En cas de litige, nous élaborons des stratégies procédurales personnalisées pour chaque cas, en donnant la priorité à la défense des intérêts économiques de nos clients.

    Nous défendons les intérêts de nos clients dans les juridictions civile, commerciale, du travail, pénale et administrative, tant au niveau national qu’européen, et nous les assistons professionnellement à toutes les étapes et phases des procédures judiciaires.


    Afin d’éviter les déplacements, il est possible de demander au tribunal espagnol que les audiences se tiennent par visioconférence depuis le consulat espagnol le plus proche de votre domicile.

Nous vous invitons à nous contacter dans nos bureaux sur rendez-vous, par e-mail, par téléphone ou par visioconférence.

Nous serons ravis de savoir comment nous pouvons vous aider.